Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Modèle de document

Attestation sur l’honneur

Vérifié le 24/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Attestation de sécurité routière (ASR)
• Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
• Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France
• Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
• Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)
• Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
• Faire une demande de logement social (HLM)
• Impôt sur le revenu – Revenus et rattachement d’un enfant majeur
• Mandat ad hoc
• Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
• Procédure simplifiée de changement de nom de famille
• S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
• Vote d’un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
• Vote par procuration

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.