Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 22/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention l’ASSR de 1er niveau (ASSR1) ou de l’ASSR de 2d niveau (ASSR2) est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR.
Les ASSR de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Les épreuves se déroulent chaque année entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.
ASSR1
L’épreuve de l’ASSR1 est organisée chaque année pour les élèves suivants :
Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.
ASSR2
L’épreuve de l’ASSR2 est organisée chaque année pour les élèves suivants :
Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
Élève âgé plus de 16 ans inscrit dans un établissement scolaire.
La délivrance d’une attestation de sécurité routière, de niveau 1 ou 2, est gratuite.
La démarche varie selon que l’élève est scolarisé en France ou à l’étranger :
Élève scolarisé en France
Élève scolarisé à l’étranger
La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève.
L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l’élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.
Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.
La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève :
Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.
Si l’élève a une déficience visuelle l’empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.
La préparation aux épreuves des attestations de sécurité routière est organisée pendant le temps scolaire dans le cadre de l’enseignement obligatoire à la sécurité routière. Des sessions d’entrainement peuvent être organisées via la plateforme numérique de préparation et de passation des attestations de sécurité routière.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.
Il peut connaître sa note à partir de 18h le jour même de l’examen en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER
En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.
Rappel
Rappel
Les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.
En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen. La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas. Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.
L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
