Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 28/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.
La détention de l’ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ASSR de 2d niveau.
Vous pouvez demander à passer l’ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
Outil de recherche Chercher un centre d’examen pour passer l’attestation de sécurité routière (ASR)
À noter
Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) vous est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER
L’ASR n’autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ASR, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
