Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Service en ligne

Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

Vérifié le 06/12/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Détérioration du permis de conduire
• Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
• Élections législatives
• Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
• Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
• Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
• Liste électorale : inscription d’office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
• Listes électorales : en cas de première inscription
• Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
• Perte du permis de conduire français
• Vol du permis de conduire
• Vote d’un Français installé à l’étranger

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.