Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vérifié le 10/01/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
SignalConso est un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Si, en tant que consommateur, vous avez rencontré un problème avec un professionnel ou un commerce, en magasin ou sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso.
SignalConso vous oriente et vous conseille.
Si vous avez déposé un signalement, SignalConso contacte l’entreprise afin de l’en informer.
L’entreprise peut alors vous répondre et/ou s’améliorer, vous serez informé de son action par un email de SignalConso.
Si vous choisissez d’interroger la DGCCRF sur vos droits, une réponse individualisée vous sera adressée par mail par un agent de la DGCCRF.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Achat d’un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Achat d’un produit : garantie légale de conformité
- Achat d’un produit : garantie légale des vices cachés
- Arnaques à la location immobilière sur internet
- Assurance dommages-ouvrage (DO)
- Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé
- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Dépannage à domicile
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Doit-on signer un devis ou un contrat avant de faire réaliser des travaux dans son logement ?
- Fraude liée à un achat sur internet
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022