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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…

Vérifié le 11/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d’une voiture (gilet jaune, éclairages, pneus…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le triangle de présignalisation et le gilet de haute visibilité sont obligatoires. En circulation, vous devez les avoir à bord de la voiture et les utiliser en cas d’arrêt d’urgence.

  • Pour circuler en voiture, vous devez avoir dans votre voiture un gilet de haute visibilité (gilet jaune) et un triangle de présignalisation.

    Le gilet de haute visibilité doit porter le marquage CE et être rangé à portée de main.

    Le triangle de présignalisation doit être homologué et être rangé dans la voiture.

    Lors d’un contrôle routier, vous devez pouvoir présenter le gilet jaune et le triangle aux forces de l’ordre. Ne pas les présenter immédiatement est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

  • À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir le gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

    Vous devez utiliser le triangle de présignalisation lorsque l’immobilisation de votre voiture est un danger pour la circulation. Par exemple, à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau, en cas de visibilité insuffisante. Vous devez placer le triangle à 30 mètres ou plus de votre voiture pour la signaler aux autres conducteurs, et allumer vos feux de détresse.

     À noter

    Vous n’êtes pas obligé de mettre en place le triangle si vous estimez que cela peut mettre votre vie en danger.

    Ne pas porter le gilet jaune et ne pas signaler votre voiture immobilisée sur la chaussée lorsqu’elle constitue un danger pour la circulation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

Une voiture doit être équipée de feux de route, de croisement, de position avant et arrière, de brouillard arrière (voiture mise en circulation pour la 1re fois depuis le 1er octobre 1990), de clignotants, de feux stop, d’un signal de détresse et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d’absence, de non-conformité ou de défectuosité des clignotants, des feux stop, de route, de croisement, de position avant et arrière, l’immobilisation de la voiture peut être ordonnée.

 À noter

Si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Il est donc recommandé d’avoir des ampoules de rechange dans la voiture.

Il est recommandé d’avoir dans sa voiture une roue de secours et le matériel pour l’installer.

Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. L’immobilisation de la voiture peut être ordonnée.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines communes des massifs montagneux, il est obligatoire d’équiper sa voiture en pneus hiver ou de détenir des chaînes à neige (chaînes métalliques ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents, par exemple des chaussettes).

Les pneus hiver doivent être identifiés par 2 marquages : le symbole alpin complété par les lettres “M+S”, “M.S” ou “M&S”. L’achat et l’utilisation de pneus uniquement marqués « M+S », « M.S » ou « M&S », sans le symbole alpin, sont possibles. Toutefois, dans ce cas, il faut avoir dans sa voiture, en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées.

Les vitres d’une voiture doivent être en substance transparente et suffisamment résistantes.

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et passager, doivent avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur (transmission régulière de la lumière d’au moins 70 %). Elles ne doivent provoquer aucune déformation des objets vus par transparence ni aucune modification de leurs couleurs.

Il est interdit de modifier les caractéristiques de sécurité et les conditions de transparence des vitres (sauf exceptions liées à des raisons médicales).

Circuler avec une voiture ne respectant pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. Cette contravention entraîne la réduction de 3 points du permis de conduire. L’immobilisation de la voiture peut être ordonnée.

 À noter

Le pare-brise doit être équipé d’au moins un essuie-glace en état de marche et d’un dispositif lave-glace. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.

Une voiture doit avoir 2 plaques d’immatriculations homologuées, fixées visiblement, une à l’avant et l’autre à l’arrière. Consultez la fiche dédiée.

 Il n’est pas obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture.

 À noter

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dépassant le maximum autorisé : 0,5 g/l d’alcool par litre de sang, ou 0,2 g/l d’alcool par litre de sang si vous avez un permis probatoire.

Il est interdit de détenir, transporter et utiliser un avertisseur de radar.

Ne pas respecter cette interdiction est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Cette contravention entraîne la réduction de 6 points du permis de conduire. L’avertisseur de radar est saisi. S’il est placé, adapté ou appliqué sur la voiture, la voiture est saisie.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
  • Confiscation de la voiture lorsque l’avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur la voiture.

Une voiture doit être équipée d’un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.

L’utilisation du klaxon est strictement encadrée et sanctionnée en cas d’abus. Consultez la fiche dédiée.

Équipements obligatoires en voiture

Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d’absence

Gilet de sécurité et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l’immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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