Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Dossier

Infractions routières

Vérifié le 25/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Règles de sécurité routière

• Vitesse au volant 
• Drogue au volant
• Alcool au volant
• Rodéo motorisé

Équipements obligatoires

• Voiture
• Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture
• Moto, scooter, 3 roues à moteur…
• Vélo

Stationnement et péage

• Stationnement gênant, dangereux, abusif
• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
• Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d’art

Amendes

• Amende en cas de contravention au code de la route
• Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
• Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance

Retrait et récupération de points de permis

• Barème des points retirés par infraction
• Récupération des points
• Stage de récupération des points

Retrait de permis

• Rétention
• Invalidation (solde à zéro)
• Suspension sur décision du préfet
• EAD sur décision du préfet
• Suspension sur décision judiciaire
• EAD sur décision judiciaire
• Annulation sur décision judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation du véhicule
• Mise en fourrière du véhicule
• Confiscation du véhicule

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

  Simulateur

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Service de paiement en ligne des amendes

  Téléservice

• Consulter son dossier d’infraction routière et l’avancement de ses démarches

  Téléservice

• Déclaration d’un engin non homologué

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?

• Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

• Qu’est-ce qu’un permis de conduire avec restriction EAD (EAD médico-administratif) ?

• Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?

• Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?

• Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l’avis de contravention ?

• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

• Le débridage d’une moto est-il autorisé ?

• Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Peut-on fumer en voiture ?

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Vélo : les équipements obligatoires

  Ministère chargé des transports

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.