Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vérifié le 27/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4è classe
1
Franchissement de ligne continue
4è classe
3
Sens de circulation
Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Feux de signalisation lumineux
Ne pas s’arrêter à un feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Dépassement
Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé
4è classe
2
Dépassement dangereux
4è classe
3
Intersections et priorité de passage
Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l’infraction et nombre de points retirés
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Refus de priorité
4è classe
4
Non-respect de l’arrêt au stop
4è classe
4
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »
4è classe
4
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser
4è classe
6
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4è classe
6
Stationnement
Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.
Principales infractions liées au franchissement d’un passage à niveau : catégorie de l’infraction et nombre de points retirés
Franchissement d’un passage à niveau
catégorie de contravention
Nombre de points retirés
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferrée
4è classe
4
S’engager sur la voie ferrée en risquant de rester immobilisé sur la voie
4è classe
4
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture
4è classe
4
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train
4è classe
6
Une infraction aux règles d’équipement d’une voiture ou d’une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
