2024
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- Procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
- Liste des délibérations et Vœu approuvés au Conseil municipal, 29 mars 2024
- Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 alinéa 26 du CGCT, 2 avril 2024
- Présentation du rapport social unique 2022, 2 avril 2024
- Approbation du tableau des effectifs, 2 avril 2024
- Nouvelles dispositions concernant le forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale, 2 avril 2024
- Tarification Grand Rex, 23 avril 2024
- Exposition Toutankhamon à la Galerie Montrparnasse
- Tarifs pour les invités du banquet des retraités
- Approbation des subventions et participations versées et reprises dans le cadre du budget primitif 2024
- Approbation du dossier de consultation Maintenance préventive et corrective airs de jeux
- Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée pour passer un marché public de nettoyage extérieur des sites de la ville d’Arcueil
- Sollicitation du conseil départemental du Val de Marne pour la préservation des arbres de la RD920
- Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe Jean Vilar
- Approbation du compte financier unique 2023 budget principal Ville
- Approbation des taux communaux des trois taxes directes locales
- Approbation du budget primitif 2024 du budget principal ville, 11 avril 2024
- Approbation du budget primitif budget annexe Jean Vilar, 11 avril 2024
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- Liste des délibérations et Vœu approuvés au Conseil municipal, 9 février 2024
- Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Arcueil 2022-2023, 15 février 2024
- Approbation de la présentation du rapport d’orientation budgétaire budget principal Année 2024, 15 février 2024
- Approbation de la présentation du rapport d’orientation budgétaire budget annexe Jean Vilar année 2024, 15 février 2024
- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville d’Arcueil, 15 février 2024
- Sollicitation du GOSB : approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, 15 février 2024
- Adoption du rapport d’activité plantations 2023 du service Parcs et jardins, 15 février 2024
- Vœu relatif à l’application par le Conseil départemental des dispositions de la loi du 19 décembre 2023 pour contrôler l’immigration, favoriser l’intégration
- Reversement d’une dotation exceptionnelle sous la forme d’une prime en faveur des agents du Centre Municipal et Universitaire de Santé Marcel Trigon, 15 février 2024
- Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer des marchés de location de cars avec chauffeurs pour assurer le transport d’enfants, de jeunes ou d’adultes, 15 février 2024
- Approbation de la convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives, de papier, de tampons, de consommables informatiques et de fournitures diverses, 15 février 2024
- Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer un marché pour le désherbage des surfaces minérales, 15 février 2024
- Sollicitation du GOSB : Mise en place d’une réglementation sur les meublés de tourisme (Airbnb), 15 février 2024
- Adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences ‘ Service extérieur des pompes funèbres ‘ et ‘ Crématoriums et sites cinéraires ‘ 15 février 2024
- Avis concernant le retrait de la compétence cimetière de la commune de Villetaneuse et révision statutaire, 15 février 2024
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), 19 février 2024
2023
- Liste des délibérations validées au conseil municipal, 17 novembre 2023
- Désignation de Madame Sylvie LANGLOIS en tant que référente déontologue de la Mairie d’Arcueil, 22 novembre 2023
- Désignation d’un.e représentant.e du Conseil municipal au comité syndicat du syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic, 22 novembre 2023
- Désignation d’un.e représentant.e du Conseil municipal au sein de l’association « Les villes du RER B SUD » suite à la démission de Simon Burkovic, 22 novembre 2023
- Désignation d’un.e nouveau.elle représentant.e au sein des conseils de l’école élémentaire Olympe de Gouges suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic et de l’école maternelle Henri Barbusse suite au décès de Monsieur Christophe Seguin, 22 novembre 2023
- Désignation d’un membre siégeant à la Commission municipale du logement (CML) suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic, 22 novembre 2023
- Désignation d’un.e nouveau.elle élu.e rérérent.e au Conseil d’administration de la Maison du Projet, 22 novembre 2023
- Désignation d’un.e représentant.e du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association de la Maison des Solidarités, 22 novembre 2023
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux versements d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations dans la période précédant le vote du budget primitif 2023 Budget principal, 22 novembre 20234
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2024 avant le vote du budget primitif, 22 novembre 2023
- Avis GOSB : Présentation du compte rendu à la collectivité locale (CRACL) 2022 de la ZAC du Coteau, 22 novembre 2023
- Sollicitation du GOSB : lancement d’une procédure de consultation pour une concession d’aménagement sur le secteur Cœur de ville et désignation de la personne habilitée à négocier avec les candidats, 22 novembre 2023
- Soutien aux populations du Haut-Karabagh – Aide humanitaire d’urgence, 22 novembre 2023
- Approbation de l’évolution du taux horaire de rémunération des psychologues, 22 novembre 2023
- Mise en place de la prime « pouvoir d’achat », 22 novembre 2023
- Approbation du remboursement des frais de missions pour les agents municipaux, 22 novembre 2023
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), 22 novembre 2023
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (Siresco), 22 novembre 2023
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), 22 novembre 2023
- Présentation du Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) pour l’année 2022, 23 novembre 2023
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), 23 novembre 2023
- Présentation du rapport d’activité 2022 de la Métropole du Grand Paris, 23 novembre 2023
- Avis du Conseil Municipal au projet d’arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés par branche d’activités des commerces de la ville d’Arcueil pour l’année 2024, 24 novembre 2023
- Liste des délibérations approuvées au conseil municipal, 29 septembre 2023
- Soutien à la population marocaine – Aide humanitaire d’urgence, 4 octobre 2023
- Soutien à la population de la Libye – Aide humanitaire d’urgence, 4 octobre 2023
- Approbation du marché n°23031 relatif à la souscription d’un contrat d’assurances « risques statutaires du personnel », 4 octobre 2023
- Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer un marché de travaux de curage – Démolition (Lot 1) dans le cadre de l’opération de transformation de l’ancien bâtiment de la C.A.V.B en hôtel de ville, 4 octobre 2023
- Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l’année 2023, 4 octobre 2023
- Sollicitation GOSB : Délégation du droit de préemption urbain à la Ville d’Arcueil dans le périmètre de la concession de restructuration urbaine du quartier de la Vache Noire expirée, 5 octobre 2023
- Présentation du rapport annuel du mandataire désigné pour représenter les collectivités territoriales actionnaires d’une SEM, au sein du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale de Sadev 94, 5 octobre 2023
- Demande d’autorisation de dépôt de permis de démolir pour l’aménagement du futur Hôtel de Ville – Permis de démolir, 5 octobre 2023
- Demande d’autorisation de dépôt de permis de construire pour l’aménagement du futur Hôtel de Ville – Permis de construire, 5 octobre 2023
- Fixation du taux de rémunération applicable aux enseignants dans le cadre de participation à des activités périscolaires, 5 octobre 2023
- Installation de Monsieur Guillaume Viaud en tant que conseiller municipal suite au décès de Christophe Seguin, 5 octobre 2023
- Election d’un adjoint suite au décès de Monsieur Christophe Seguin, 6 octobre 2023
- Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur François Loscheider, 6 octobre 2023
- Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de contractualiser avec l’éco-organisme Alcome pour assurer la collecte des mégots de cigarettes sur le territoire de la commune, 6 octobre 2023
- Liste des délibérations approuvées au conseil municipal, 30 juin 2023
- Evolution et Harmonisation des Tarifs de la collectivité Séjours vacances, mini-séjours en régie directe, classes de découverte, 4 juillet 2023
- Révision tarifaire annuelle pour la location des salles de l’espace citoyen de la Maison de la Bièvre dans le cadre de l’évolution de l’indice des prix à la consommation-IPC, 4 juillet 2023
- Admission en non valeur des produits irrécouvrables, 4 juillet 2023
- Autorisation Générale de Poursuites, 4 juillet 2023
- Approbation de la convention de partenariat avec la SAS Pas Culture, 4 juillet 2023
- Demande de subvention auprès du Ministre de la culture dans le cadre du disp « DGD » (dotation générale de décentralisation), 4 juillet 2023
- Evolution et harmonisation des tarifs des activités culturelles de la collectivité, 4 juillet 2023
- Barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative en cas d’infraction au code de l’urbanisme, 4 juillet 2023
- Présentation du rapport de la convention citoyenne et décision du Conseil Municipal concernant la politique de stationnement, 4 juillet 2023
- Election d’un adjoint, 4 juillet 2023
- Mise à jour des intitulés des sujétions spéciales dans le cadre des 1607 heures, 5 juillet 2023
- Décision relative à l’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du PLU, 5 juillet 2023
- Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l’année 2023, 5 juillet 2023
- Approbation de la convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du Val-de-Marne pour le déploiement d’une permanence d’écrivain public numérique au sein de la Mairie d’Arcueil, 6 juillet 2023
- Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d’actions vacances apprenantes été 2023 dans le premier degré, 7 juillet 2023
- Demande de subvention dans le cadre de l’AMI Retour de la nature en ville pour la végétalisation d’une cour d’école en 2024, 7 juillet 2023
- Demande de subvention auprès de la région île de France dans le cadre de l’appel à projet Ilots de Fraicheur, 7 juillet 2023
- Régularisation foncière en vue de la clôture de la convention de restructuration urbaine (CRU) du quartier de la Vache Noire, 5 juillet 2023
- Liste des délibération approuvées au conseil municipal, 31 mars 2023
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal, 5 avril 2023
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget Jean Vilar, 5 avril 2023
- Approbation dans le cadre du budget primitif 2023 des subventions et participations versées, 5 avril 2023
- Vote des taux concernant les 3 taxes directes locales (taxes foncières, taxe d’habitation) au titre de l’année 2023, 5 avril 2023
- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’association COSMA et la ville d’Arcueil, 5 avril 2023
- Modalités administratives dans le cadre de la sortie du Siresco, 5 avril 2023
- Approbation de la charte de l’arbre de la ville d’Arcueil, 5 avril 2023
- Demandes de subventions auprès du Département dans le cadre du Plan 50 000 arbres, 5 avril 2023
- Approbation de l’accord-cadre n° 2009 relatif au nettoyage écologique de locaux (lot 1), 5 avril 2023
- Approbation de l’accord-cadre n° 2010 relatif au nettoyage écologique des vitreries (lot 2), 5 avril 2023
- Approbation des durées d’amortissement sur le budget ville, 5 avril 2023
- Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation définitive du résultat 2022 Budget Principal, 24 avril 2023
- Approbation du Compte Administratif 2022 et affectation définitive du résultat 2022 Budget annexe Jean Vilar, 24 avril 2023
- Adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Principal, 24 avril 2023
- Adoption du Budget Primitif 2023 du Budget annexe Jean Vilar, 24 avril 2023
- Liste des délibération approuvées au conseil municipal, 10 février 2023
- Approbation de l’adhésion au CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et désignation d’un représentant au sein de l’établissement public,14 février 2023
- Approbation de la présentation au Conseil municipal du rapport d’orientation budgétaire – année 2023 – Budget principal Ville,15 février 2023
- Approbation de la présentation au Conseil municipal du rapport d’orientation budgétaire – Année 2023 – Budget annexe de l’Espace Jean Vilar, 15 février 2023
- Soutien à la population du sud-est de la Turquie et du nord de la Syrie – Aide humanitaire d’urgence, 15 février 2023
- Adoption du taux de rémunération horaire des animateurs, 15 février 2023
- Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement 2023 pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment accueillant l’école élémentaire Barbusse, 15 février 2023
- Vœu relatif aux dark stores et dark kitchens, 15 février 2023
- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement 2023 pour le réaménagement, la désimperméabilisation et la végétalisation du Parc Erik Satie, 16 février 2023
- Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement 2023 pour la dépollution et la désimperméabilisation des sols et création d’une ferme urbaine sur la friche des Vaudenaires, 16 février 2023
- Avis de principe concernant le retrait de la commune d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRESCO), 15 février 2023
- Avis concernant les orientations du plan de stationnement proposées par la convention citoyenne, 15 février 2023
- Approbation de l’actualisation de la tarification des soins dentaires conformément à la convention 2018-2023 entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance Maladie, 17 février 2023
2022
- Liste des délibérations approuvées au conseil municipal, 12 décembre 2022
- Déclassement d’un terrain sis 53 rue du Colonel Fabien parcelle cadastrée AC numéro 187, 12 décembre 2022
- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), 12 décembre 2022
- Approbation de la décision modificative n°1 budget Jean Vilar, 16 décembre 2022
- Approbation de la décision modificative n°2 budget principal 2022, 16 décembre 2022
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2023 avant le vote du budget primitif, 16 décembre 2022
- Approbation de la révision des tarifs des droits de voirie, 16 décembre 2022
- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché pour l’approvisionnement en fournitures et matériaux des ateliers municipaux de la commune, 19 décembre 2022
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de Mme Sophie Pascal Lericq, 19 décembre 2022
- Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes à Arcueil, 19 décembre 2022
- Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité CCA 2021 / Rapport annuel CCA 2021, 23 décembre 2022
- Liste des délibérations approuvées au conseil municipal, 7 octobre 2022
- Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, 7 octobre 2022
- Approbation de la décision modificative n°1 après le budget principal 2022 – Budget Ville, 7 octobre 2022
- Abroge et remplace la délibération 2009DEL53 du 26 mars 2009 relative aux différents tarifs appliqués au cinéma Jean Vilar, 7 octobre 2022
- Modification de la délibération 2022DEL24 du 31 mars 2022 sur l’organisation du temps de travail, 7 octobre 2022
- Modification de la liste des locaux à usage d’habitation attribués – agents occupant des emplois – l’attribution de logement par nécessité de service, 7 octobre 2022
- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à M. le Maire de souscrire un contrat d’assurance – Arcueil et son C.C.A.S., 7 octobre 2022
- Tarification des sorties pour les retraité·e·s pour les mois de septembre, octobre et novembre 2022, 13 octobre 2022
- Liste des délibérations approuvées au conseil municipal, 5 juillet 2022
- Engagement de la procédure de retrait de la commune d’Arcueil du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRESCO), 5 juillet 2022
- Autorisation du maire à indemniser les cocontractants de la collectivité en raison de la hausse des prix de l’énergie et de certaines matières premières bouleversant l’équilibre économique des contrats, 5 juillet 2022
- Avis du Conseil municipal d’Arcueil sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal, 5 juillet 2022
- Acquisition de l’ancien siège de la CAVB sis 7-11 avenue François-Vincent Raspail / 56 rue Cauchy, 5 juillet 2022
- Approbation de la prime de fin d’année, 5 juillet 2022
- Approbation des primes SEGUR du personnel médico-social, 5 juillet 2022
- Approbation des taux de rémunération des praticiens du CMUS, 5 juillet 2022
- Approbation du compte de gestion 2021 du Crédit-Bail Immobilier, 5 juillet 2022
- Création d’un comité local territorial commun Ville et CCAS, 5 juillet 2022
- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de maîtrise d’oeuvre pour la transformation du site de la CAVB en hôtel de ville, 5 juillet 2022
- Actualisation de la grille tarifaire, du règlement intérieur et des modalités de location des salles de l’espace citoyen de la Maison de la Bièvre, 5 juillet 2022
- Vœu relatif à l’accompagnement des collectivités locales par l’Etat, 7 juillet 2022
2021
2020
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Modifié le 22 novembre 2022